Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les prestataires touristiques et leur clientèle sont fixés par le décret n°94-490 du 15 juin 1994 en application de l'article de loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Le détail de ces conditions figurera au verso de votre contrat de réservation.

INSCRIPTION :
L'inscription à un des voyages ou séjours présentés sur ce site implique l'acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les prestataires touristiques et leur clientèle. Elle implique également l'acceptation des conditions particulières ci-dessous. Tout bulletin d'inscription adressé à notre attention doit être obligatoirement rempli et signé avant de nous être adressé. Toute inscription doit être accompagnée d'un acompte de 30% du montant total du séjour, la réception de cet acompte n'impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation, nous vous adresserons un contrat de réservation stipulant les prestations comprises dans votre séjour ainsi que le détail des prix et versements effectués et/ou restant à effectuer de votre part. Le solde devra nous être parvenu impérativement 30 jours avant la date du départ. Si le règlement du solde de votre voyage n'est pas intervenu 30 jours avant votre départ, ESCAPADE GOURMANDE se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. En cas de réservation tardive, c'est-à-dire moins de 30 jours avant la date de départ souhaitée, le montant total de votre séjour devra nous être réglé dès l'inscription majoré d'un forfait frais de dossier de 30 euros. Néanmoins, votre inscription ne sera validée que dans la mesure des places disponibles à réception de votre bulletin d'inscription.

ENGAGEMENT et RESPONSABILITE :
Toute personne s'inscrivant à nos séjours déclare être en bonne santé, ne pas présenter de contre-indication à la pratique des sports nature et assume le fait qu'elle peut, durant son séjour, courir certains risques liés par exemple à l'activité vélo ou marche (chutes, entorses, etc.) et autres, voire même à des phénomènes météorologiques, à l'éloignement de grands centres médicaux, etc. En connaissance de cause, celle-ci s'engage en s'inscrivant, à ne pas reporter la responsabilité de ces risques sur ESCAPADE GOURMANDE ou ses prestataires.

ASSURANCES :
ESCAPADE GOURMANDE, organisateur de voyages, est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle GROUPAMA qui prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des séjours par suite de carence ou défaillance de ses services. ESCAPADE GOURMANDE souscrit aussi pour tous les participants à ses voyages une assurance Responsabilité Civile + Protection Juridique + Individuelle Accident. En revanche, nos prix ne comprennent pas de garantie annulation et de garantie vol, destruction ou détérioration de bagages.

ASSISTANCE :
ESCAPADE GOURMANDE souscrit pour ses participants domiciliés en France métropolitaine une garantie Assistance et Rapatriement, au-delà de 50 km de leur domicile. Cette assurance est systématiquement incluse dans les contrats de carte de crédit Visa, American Express, Diner's et dans de nombreux contrats d'assurance personnels. Si un participant au voyage ne disposait pas d'une assurance assistance rapatriement, il sera tenu d'en souscrire une auprès d'une autre compagnie.

FRAIS D'ANNULATION (ou de modification de date de départ) :
- 30 € par personne à plus de 30 jours avant le départ, - 30% du montant du voyage : de 30 à 21 jours avant le départ, - 50% du montant du voyage : de 20 à 8 jours avant le départ, - 75% du montant du voyage : de 7 à 2 jours avant le départ, - 90% du montant du voyage : 1 jour avant le départ. - 100% du montant du voyage : au-delà et en cas d'interruption du séjour par le client. Si l'organisateur se trouve dans l'obligation d'annuler pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tout voyage interrompu, abrégé, décalé du fait du participant pour quelques raisons que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

FORMALITES :
En aucun cas, l'organisateur ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client : le non-respect de la loi du pays, son impossibilité à présenter des documents en règle, tout retard, impliquent la seule responsabilité du participant et les frais éventuels seront à sa charge exclusivement.

MODIFICATIONS DE PRESTATIONS :
ESCAPADE GOURMANDE agissant en qualité d'intermédiaire entre le client et les prestataires (hôteliers, transporteurs…) ne saurait être confondu avec ces derniers qui gardent leur responsabilité propre. Dans le cas de phénomènes imprévus ou circonstances particulières, impliquant la sécurité du voyageur, l'organisateur se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, et itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à quelconque indemnité.

SEJOURS SUR MESURE (adaptation ou création de programmes) :
A partir de 8 personnes : devis gratuit En dessous de 8 personnes : frais de dossier 30 euros pour la France et 70 euros pour l'étranger.

PRIX :
Toutes modifications du taux de change, des transporteurs, ou autres prestataires peut entraîner un réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 01/11/2003 sur la base du cours des changes, et des prestataires connus à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici à la date de départ.

CESSION DU CONTRAT :
Dans le cadre de l'application de l'article 99 et conformément à l'article 18 de la loi du 13 Juillet 1992, la cession du contrat est possible. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 60 €/1.000 €), selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR :
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

ESCAPADE GOURMANDE est une association de tourisme bénéficiaire de l'agrément n° 075 96 0034 de la FNFR; Siège social : Mairie de St Père - F 89450 St Père Assurance GROUPAMA - 18, rue G. Guynemer 89000 AUXERRE Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Personnelle, assurances Individuelle Accident, Protection Juridique, Assistance et rapatriement